Information sur le dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Lepuix ?
Le dossier est à retirer à la mairie. La célébration du mariage est possible si :
• l'un des futurs époux y est domicilié
• l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis d'un mois
• l'un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou la résidence.
Quand déposer le dossier?
Avant la date prévue du mariage. Au minimum 30 jours.
Pour les futurs époux de nationalité française :
Si vous êtes célibataire, nés en :
• France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois
• Dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois
• A l'étranger : acte de naissance de moins de 6 mois
Si vous êtes divorcé, il faudra s'assurer que la mention du divorce est bien inscrite en marge de l'acte de naissance
Si vous êtes veuf, il vous faudra fournir en plus l'acte de décès du conjoint
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
Si vous êtes célibataire :
• acte de naissance avec traduction
• certificat de célibat avec traduction délivré par les autorités nationales, le certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
Si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction
• acte de mariage portant mention divorcé avec traduction délivré par les autorités nationales
• certificat de non-remariage avec traduction
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
Si vous êtes veuf,il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction
• acte de mariage avec traduction
• acte de décès du conjoint avec traduction délivrés par les autorités nationales
• en principe, certificat de non-remariage avec traduction datant de moins de 6 mois
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France.
A savoir
* La traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près de la cour d'appel, soit par l'ambassade ou le consulat du pays qui a établi l'acte, soit à l'étranger par l'ambassade ou le consulat de France.
* Les actes de l'Etat civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l'étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l'apostille, ou traduit par un traducteur agrée.
Certificat d'acte de mariage
Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de mariage?
Vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte. Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
