Communauté de communes des Vosges du Sud
26 bis Grande Rue
90 170 Étueffont
Protection et sauvegarde de la nature, de l'environnement et de la qualité de vie de la Haute Savoureuse contre toutes atteintes et de mettre fin au nuisances et préjudices auxquels sont exposés les personnes et les biensen raison du non respect des arr